Pour obtenir vos certificats électroniques, il vous suffit de télécharger le Dossier De Souscription.
Afin de lire ce dossier, vous devez utiliser le logiciel Acrobat Reader..
Ce dossier est aussi disponible auprès de nos agences.

 

 

 

 

 

ZOOM :
Tous les documents doivent être renseignés en double exemplaire.

 

 

Le dossier de souscription est composé de trois grandes parties :

 

 

 

Informations sur l'ENTREPRISE :

 

 

 

 

 

1. Contrat d'abonnement pour Téléprocédures administratives ou Banque Electronique signé par le représentant de l’entreprise dûment habilité à cet effet.
 

2. Autorisation De Prélèvement

 

 

 

Informations sur le GESTIONNAIRE :

 

 

 

 

 

1. Fiche d'Identification Gestionnaire de Certificats  signée par le représentant de l’Entreprise dûment habilité à cet effet et par le gestionnaire,

2. Justificatif d’identité du Gestionnaire de Certificats (signé par le représentant de l’entreprise et le Gestionnaire de Certificats) : permis de conduire, carte d’identité nationale, passeport ou carte de travail pour les étrangers,

3. Contrat de vente Kit de connexion signé par le Gestionnaire de Certificats à remplir uniquement si vous souhaitez commander des certificats sur carte à puce.

 

 

 

Informations sur le PORTEUR :

 

 

 

 

 

1. Demande Individuelle Porteur signée par le Gestionnaire de certificats et par le Porteur.

2. Justificatif d’identité du Porteur de certificat (sous la forme d’une copie certifiée conforme par le Gestionnaire de certificats et signée également par le Porteur) : carte d’identité nationale, passeport ou carte de travail pour les étrangers.

 

 

 

ZOOM :
Le nombre de certificats va dépendre de la taille et de l'organisation de votre entreprise. Un certificat est délivré à une seule personne physique ; seule cette personne a le droit de l'utiliser, il faut donc prévoir des certificats supplémentaires pour les personnes souhaitant la remplacer pendant ses absences.

 

 

Vous remplissez le dossier papier, en deux exemplaires originaux, et vous le remettez à votre agence qui effectue les vérifications nécessaires (identité, habilitation des personnes ayant commandé le certificat). Une fois le dossier accepté par l'agence, SG TRUST SERVICES lance la procédure d'émission (création) du certificat.

Attention !
Vous devez transmettre votre Dossier De Souscription à votre agence obligatoirement.
En effet, tout dossier envoyé directement à SG Trust Services sera automatiquement renvoyé au client.

 

 

Un avis de mise à disposition est adressé au gestionnaire tandis que les porteurs reçoivent un e-mail; ils peuvent alors effectuer le retrait du certificat, par Internet.

 

 

Dans l'e-mail de mise à disposition du certificat, nous indiquons au porteur l'adresse à laquelle il doit se connecter pour effectuer le téléchargement de son certificat.